Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), les informations suivantes sont fournies :

Responsable du traitement : J. Antonio Buzón
Nom commercial : PAPELDECOR
NIF : ES28605294X
Adresse : C/ AZAFRAN, 41089 DOS HERMANAS
Adresse e-mail : info @ papeldecor.es

2. Données personnelles que nous traitons

PAPELDECOR traite les données personnelles nécessaires à la gestion de son activité commerciale et au traitement des demandes des utilisateurs et des clients.

Selon la relation établie avec nous, ces données peuvent comprendre :

• Nom et prénom.
• Adresse de facturation et de livraison.
• Adresse e-mail et numéro de téléphone.
• NIF, numéro d'identification fiscale ou autres données fiscales lorsque celles-ci sont nécessaires à la facturation.
• Données relatives au compte client.
• Informations concernant les commandes, achats, retours, garanties et incidents.
• Communications échangées avec PAPELDECOR par l'intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone.
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site web.

PAPELDECOR ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées pour effectuer les paiements.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Demandes de renseignements et d'informations

Les données fournies par l'intermédiaire du formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone seront utilisées pour répondre aux demandes de renseignements et d'informations de la personne concernée.

Lorsque la demande concerne un éventuel achat, la base juridique du traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Dans les autres cas, le traitement repose sur l'intérêt légitime de PAPELDECOR à répondre aux communications liées à son activité.

Inscription et compte client

La création d'un compte client est nécessaire pour effectuer des achats auprès de PAPELDECOR. Les données fournies lors de l'inscription seront utilisées pour créer et gérer ce compte et permettre l'accès aux fonctionnalités qui lui sont associées.

La base juridique est l'exécution de la relation contractuelle et l'application de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Gestion des commandes et de la relation commerciale

Les données seront utilisées pour traiter les commandes, gérer les paiements, préparer et livrer les produits, traiter les incidents, les retours et les garanties, ainsi que pour assurer le service client.

La base juridique est l'exécution du contrat de vente.

Facturation et obligations légales

Les données nécessaires seront traitées afin d'établir les factures, de tenir la comptabilité et de respecter les obligations fiscales et autres obligations légales applicables à l'activité.

La base juridique est le respect des obligations légales applicables à PAPELDECOR.

Sécurité et fonctionnement du site web

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de la boutique en ligne, de prévenir les accès non autorisés, le spam, la fraude et autres utilisations abusives, ainsi que de protéger les systèmes et les informations.

La base juridique est l'intérêt légitime de PAPELDECOR à garantir la sécurité de ses systèmes, services et utilisateurs.

Analyse et services Google

PAPELDECOR utilise des services de Google, notamment Google Analytics et Google Ads, afin d'obtenir des informations statistiques sur l'utilisation du site web et, le cas échéant, de mesurer l'efficacité de ses actions commerciales.

Lorsque ces services nécessitent le stockage d'informations sur le terminal de l'utilisateur ou l'accès à celles-ci, ils seront utilisés conformément aux préférences exprimées par l'intermédiaire du système de gestion des cookies.

Certaines pages et certains formulaires utilisent également Google reCAPTCHA comme mesure de sécurité afin de détecter et d'empêcher les envois automatisés, le spam et autres utilisations abusives.

Des informations complémentaires sur les cookies et technologies similaires utilisés sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

4. Destinataires des données

PAPELDECOR ne vend ni ne commercialise les données personnelles de ses clients ou utilisateurs.

Les données peuvent être communiquées ou rendues accessibles à des tiers lorsque cela est nécessaire pour gérer la relation commerciale, fournir les services demandés ou respecter des obligations légales. Ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• Les entreprises de transport et de logistique, afin de gérer la livraison et, le cas échéant, l'enlèvement des commandes.
• Les fabricants et distributeurs, lorsqu'une commande est expédiée directement au client depuis leurs installations.
• Les prestataires de services de paiement, tels que PAYCOMET et PayPal, lorsqu'ils sont utilisés pour effectuer ou gérer un paiement.
• Les établissements bancaires, lorsque l'opération est effectuée par virement bancaire ou lorsqu'il est nécessaire de gérer des paiements, remboursements ou incidents liés au paiement.
• Les prestataires de services technologiques nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l'hébergement et au courrier électronique. PAPELDECOR utilise actuellement les services d'IONOS.
• Les conseillers fiscaux et comptables, lorsque cela est nécessaire pour la gestion administrative, comptable et fiscale.
• Les administrations publiques, autorités fiscales, tribunaux et autres autorités compétentes, lorsqu'il existe une obligation légale de communiquer les informations.

Lorsqu'un prestataire traite des données personnelles pour le compte de PAPELDECOR, ce traitement est encadré conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

5. Expéditions directes depuis le fabricant ou le distributeur

Certains produits peuvent être expédiés directement au client depuis les installations du fabricant ou du distributeur.

Lorsque ce mode de livraison est utilisé, PAPELDECOR communique uniquement les données nécessaires à la préparation et à la livraison de la commande, telles que le nom du destinataire, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire à la gestion du transport, l'adresse e-mail.

Ces données seront utilisées exclusivement pour gérer la commande et effectuer sa livraison.

6. Paiements

Les moyens de paiement disponibles chez PAPELDECOR peuvent comprendre :

• TPV PAYCOMET.
• PayPal.
• Virement bancaire.

PAPELDECOR ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires. Lorsque le client utilise une plateforme de paiement, les données nécessaires à l'autorisation et à la gestion de l'opération sont traitées par le prestataire de services de paiement concerné conformément à sa propre politique de confidentialité et aux obligations légales qui lui sont applicables.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées puis, le cas échéant, pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales et à la gestion des éventuelles responsabilités découlant de la relation établie.

Les données relatives aux commandes, à la facturation et aux opérations commerciales seront conservées pendant les périodes exigées par la réglementation fiscale, commerciale et toute autre réglementation applicable.

Une demande de suppression d'un compte client n'entraînera pas la suppression des données que PAPELDECOR est légalement tenu de conserver ou qui sont nécessaires pour faire face à d'éventuelles responsabilités. Dans ces cas, les données seront conservées avec un traitement limité à ces finalités pendant la période correspondante.

Les données relatives exclusivement aux demandes de renseignements seront conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement puis, le cas échéant, pendant une durée raisonnablement nécessaire pour faire face aux éventuelles responsabilités découlant de la communication.

8. Transferts internationaux de données

Certains prestataires technologiques et de services utilisés par PAPELDECOR peuvent traiter des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque des transferts internationaux de données sont effectués, ils sont réalisés au moyen des mécanismes et garanties prévus par le RGPD, tels que les décisions d'adéquation de la Commission européenne, le Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu'il est applicable, les clauses contractuelles types ou d'autres garanties reconnues par la réglementation.

Parmi les prestataires susceptibles d'effectuer des traitements internationaux figurent certains services de Google et PayPal. Des informations complémentaires concernant leurs traitements respectifs et les garanties appliquées sont disponibles dans leurs politiques de confidentialité.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que PAPELDECOR traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées peuvent exercer, lorsqu'ils sont applicables, les droits suivants :

• Accès : connaître les données personnelles que nous traitons.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
• Opposition : s'opposer au traitement dans les cas prévus par la réglementation.
• Limitation : demander la limitation du traitement dans certaines circonstances.
• Portabilité : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque cela est légalement applicable.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

info@papeldecor.es

La demande doit permettre d'identifier la personne concernée et indiquer le droit qu'elle souhaite exercer. En cas de doute raisonnable concernant l'identité du demandeur, PAPELDECOR pourra demander les informations complémentaires nécessaires à la vérification de son identité.

L'exercice de ces droits est gratuit dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

10. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos – AEPD).

11. Données nécessaires pour effectuer un achat

Certaines données demandées lors de l'inscription et du processus d'achat sont nécessaires pour créer le compte client, traiter la commande, établir la facture correspondante et effectuer la livraison.

L'absence des données indiquées comme obligatoires peut empêcher l'inscription, la finalisation de l'achat ou la bonne livraison de la commande.

12. Prise de décision automatisée

PAPELDECOR ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative l'utilisateur sur la seule base d'un traitement automatisé de ses données personnelles.

13. Sécurité des données

PAPELDECOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, en tenant compte de la nature des données traitées et des risques associés au traitement.

14. Modifications de la Politique de confidentialité

PAPELDECOR peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela s'avère nécessaire en raison de modifications réglementaires ou techniques, ou de changements concernant les traitements de données effectués.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.